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Démarches administratives

» Permis de construire (Cerfa 13406)

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× Type de travaux

  • Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

× Liste des plans :

Le permis de construire est à déposer en Mairie, en 5 exemplaires. Un 6ème exemplaire peut être demandé pour toute construction nouvelle située en ZAC de Paris-Est (en général, pour des Sociétés ou des opérations de logements), destiné à EPAMARNE.

Les documents à joindre sont les suivants :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans un paysage lointain

Tous les plans ou groupe de plans doivent comporter le nom, prénom, adresse du pétitionnaire ainsi qu'être datés et signés au même jour que l'imprimé. Les plans pour la construction d'une maison individuelle de plus de 170 m2 de SHON doivent être signés par un architecte.

× Délais d'instruction et d'obtention :

Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de dépôt du permis de construire. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire (se référer au récépissé).

× Pièces annexes liées au permis de construire :

Ouverture de chantier :
L'imprimé, pré-rempli par la D.D.T. doit être déposé en mairie et dûment completé et signé.

Achèvement de travaux :
L'imprimé pré-rempli par la D.D.T. de D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) qui doit être déposé en mairie dûment complété et signé.

» Déclaration préalable (Cerfa 13404)

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× Type de travaux :

cette déclaration doit être déposée pour des demandes de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.

× Les documents à joindre sont les suivants :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Des plans des façades et des toitures si votre projet les modifie
  • Une représentation de l'aspect extérieur de la construction
  • Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans un paysage lointain

D'autres documents suivant la nature du projet peuvent être demandés. Veuillez vous référer au bordereau de dépot des pièces jointes inclus dans le formulaire Cerfa.

× Délais d'instruction et d'obtention :

Le délai d'instruction est de 1 mois à compter de la date de dépôt du permis de construire. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l'administration peut vous écrire (se référer au récépissé).

× Pièces annexes liées au permis préalable :

Ouverture de chantier :
Achèvement de travaux :
L'imprimé pré-rempli par la D.D.T. de D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) qui doit être déposé en mairie dûment complété et signé.